Mentions légales, CGV, garanties et confidentialité

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV régissent la vente des produits et programmes digitaux proposés sous le nom commercial Family Success Académie. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, acceptées par le Client au moment du paiement.

1. Identité du Prestataire

KB PROCESS LLP, Company Number OC449804, Registered in England and Wales, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, United Kingdom. Contact : [email protected]

2. Objet et description des offres

Le Prestataire fournit un accès à des contenus de formation en ligne, des ressources téléchargeables et, selon l’offre souscrite, un accompagnement (sessions collectives, canal de support, ressources complémentaires). Les offres se répartissent en deux familles, soumises à des règles distinctes :

• A — Offres en accès direct : achetées en ligne, accès immédiat, garanties commerciales de 14 et 90 jours.
• B — Programme d’accompagnement : accessible uniquement sur candidature et après entretien préalable, régi par un contrat d’accompagnement signé entre les parties, assorti d’un engagement de durée indéterminée jusqu’à un seuil de chiffre d’affaires atteint.

Le contenu exact de chaque offre est celui décrit sur la page de vente et sur le bon de commande au jour de l’achat. Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer, enrichir ou réorganiser les contenus pédagogiques sans que cela n’affecte l’objet de la prestation acquise.

3. Prix & paiement

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux affichés sur la page de paiement au moment de la commande.
• Les paiements sont traités par Stripe. Le Prestataire ne stocke aucune donnée bancaire.
• En cas de paiement échelonné, le Client reste redevable de l’intégralité du montant, même en cas d’abandon ou de non-utilisation du programme.
• En cas d’échéance impayée : relance, puis suspension des accès et exigibilité immédiate des sommes restantes.
• Pour le programme d’accompagnement à 2 997 €, un acompte minimum de 200 € est exigible et déduit de la première échéance.

4. Accès au contenu & exécution

L’accès à la plateforme est fourni immédiatement après confirmation du paiement, par email et via un lien d’accès personnel. Le Client est responsable de ses identifiants et de la confidentialité de son compte. Le partage, la revente, la diffusion ou la mise à disposition des accès et des contenus à un tiers entraîne la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement, et est susceptible de poursuites.

Le Client reconnaît disposer du matériel et de la connexion nécessaires pour accéder aux contenus. Une interruption temporaire du service liée à une maintenance ou à un incident chez un prestataire technique ne constitue pas un manquement contractuel.

5. Droit de rétractation et contenu numérique

Conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques fournis sur support immatériel, le Client, en cochant la case prévue à cet effet et en validant son paiement, demande expressément l’exécution immédiate du contrat et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l’ouverture de ses accès.

Indépendamment de ce point, le Prestataire accorde de sa propre initiative une garantie commerciale de remboursement de 14 jours, plus favorable que le droit de rétractation légal. Ses conditions sont détaillées dans l’onglet « Garanties & résultats », qui fait partie intégrante des présentes CGV.

6. Garanties et engagements — périmètre

Les garanties diffèrent selon la famille d’offre. Elles ne se cumulent pas et ne se transfèrent pas d’une offre à l’autre.

• Offres en accès direct (A) — deux garanties commerciales : « satisfait ou remboursé » sous 14 jours, et garantie « premier client » à 90 jours ouvrant droit à remboursement intégral sous conditions.
• Programme d’accompagnement (B) — le Prestataire ne s’engage pas sur une durée, mais sur un résultat économique : l’accompagnement se poursuit jusqu’à ce que le Client ait encaissé 6 000 € de chiffre d’affaires au titre de son activité digitale. Cet engagement remplace toute garantie de remboursement : le programme d’accompagnement n’est pas remboursable.

Les conditions d’application, les preuves à fournir et les modalités de mise en œuvre de chacun de ces engagements sont décrites en détail dans l’onglet Garanties & résultats, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les stipulations du contrat d’accompagnement signé entre les parties prévalent pour l’offre B.

7. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes lors de la commande (identité, email valide).
• Être majeur et juridiquement capable de contracter.
• Se conformer à la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de création d’entreprise, de facturation et de déclaration de revenus.
• Utiliser les contenus, modèles et prompts fournis à des fins professionnelles personnelles, sans les revendre ni les diffuser.

8. Absence de garantie de résultat, d’emploi et de placement

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Les résultats dépendent notamment de l’implication du Client, du temps investi, de son marché, de son contexte personnel et de l’application effective des méthodes enseignées.

Le Prestataire n’est ni une agence de placement, ni un employeur, ni un intermédiaire de recrutement. Les offres, missions ou opportunités qui peuvent être portées à la connaissance des membres constituent un accès à des opportunités et ne constituent en aucun cas une promesse d’emploi, de mission, de contrat ou de revenu.

9. Conseils et responsabilité

Les contenus fournis ont une vocation pédagogique et informative. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil comptable, ni un conseil en investissement. Le Client demeure seul responsable de ses décisions et est invité à consulter un professionnel qualifié pour sa situation propre.

La responsabilité du Prestataire, si elle venait à être engagée, est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de l’offre concernée.

10. Suspension et résiliation

Le Prestataire peut suspendre ou résilier l’accès sans remboursement en cas de partage d’accès, de comportement abusif ou irrespectueux envers l’équipe ou les autres membres, de tentative de reproduction ou de revente des contenus, ou d’impayé.

11. Propriété intellectuelle

Tous les supports, contenus, méthodes, modèles, prompts, scripts et ressources fournis sont protégés et demeurent la propriété exclusive de KB PROCESS LLP. L’achat confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée d’accès. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible dans l’onglet dédié de la présente page.

13. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à [email protected], depuis l’adresse email utilisée lors de l’achat. Le Prestataire s’engage à accuser réception sous 48 heures ouvrées et à apporter une réponse motivée sous 7 jours ouvrés. Les parties s’efforceront de résoudre tout différend à l’amiable avant toute action contentieuse.

14. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige relève des juridictions compétentes d’Angleterre et du Pays de Galles.

Ce choix de loi ne prive pas le Client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle.

Dernière mise à jour : 21 août 2026

Garanties & résultats

Cette page précise les conditions exactes des garanties et engagements annoncés sur nos pages de vente, ainsi que notre position sur les résultats et les témoignages. Elle fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente.

Les articles 1 et 2 concernent exclusivement les offres en accès direct (Le Système Premier Client, Accompagnement VIP). L’article 3 concerne exclusivement le programme d’accompagnement. Les articles 4 à 7 s’appliquent à l’ensemble des offres.

1. Garantie « satisfait ou remboursé » — 14 jours (offres en accès direct)

Pour l’offre « Le Système Premier Client » (197 €), le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour demander le remboursement intégral de son achat, sans avoir à se justifier.

• Demande à envoyer par email à [email protected] depuis l’adresse utilisée lors de l’achat.
• Remboursement effectué sur le moyen de paiement d’origine sous 14 jours à compter de la réception de la demande.
• Les accès sont clôturés à la date du remboursement.
• Cette garantie s’applique une seule fois par personne et ne s’applique pas en cas de réachat ultérieur du même produit.

2. Garantie « premier client » — 90 jours (offres en accès direct)

Si, au terme de 90 jours à compter de la date d’achat, le Client n’a pas signé un premier contrat client d’un montant minimum de 800 € par mois, alors qu’il a appliqué intégralement la méthode enseignée, le Prestataire rembourse intégralement le montant payé pour l’offre concernée.

« Avoir appliqué la méthode » signifie remplir l’intégralité des conditions cumulatives suivantes, sur la période de 90 jours :

1. Avoir complété 100 % des modules du programme, matérialisé par la progression enregistrée sur la plateforme.
2. Avoir réalisé et rendu les livrables demandés à chaque module : diagnostic de voie et de niche, audit d’entreprise, système déployé de bout en bout.
3. Avoir ouvert au minimum 200 conversations de prospection auprès d’entreprises correspondant à la niche définie, avec preuves horodatées (captures ou export).
4. Avoir livré au minimum 5 travaux tests ou diagnostics à des entreprises réelles, avec preuves de livraison.
5. Avoir transmis au minimum 3 propositions commerciales chiffrées à 800 € par mois ou plus.

La demande doit être adressée par email à [email protected] entre le 91^e et le 105^e jour suivant l’achat, accompagnée de l’ensemble des preuves listées ci-dessus. Toute demande incomplète, ou transmise hors délai, ne pourra être traitée. Le Prestataire répond sous 14 jours ouvrés et procède, le cas échéant, au remboursement sous 14 jours supplémentaires.

3. Engagement du programme d’accompagnement — jusqu’à 6 000 € encaissés

Pour le programme d’accompagnement, le Prestataire ne s’engage sur aucune durée de formation ou de suivi. Il s’engage sur un seuil économique : l’accompagnement, incluant l’accès au canal de support dédié, aux sessions de coaching et aux ressources, se poursuit sans frais supplémentaires jusqu’à ce que le Client ait encaissé 6 000 € de chiffre d’affaires au titre de son activité digitale indépendante.

Modalités et conditions de cet engagement :

• Le chiffre d’affaires pris en compte est celui effectivement encaissé, justifié par des factures acquittées émises par la structure du Client dans le cadre de son activité digitale. Les devis, promesses de mission et contrats non encore payés ne sont pas comptabilisés.
• Le Client transmet ses justificatifs au fur et à mesure. Le suivi du seuil est tenu conjointement et un point de situation est réalisé à la demande de l’une ou l’autre des parties.
• L’engagement suppose une participation active et continue du Client : mise en œuvre des actions convenues, présence aux points de suivi, réponse aux sollicitations de l’équipe.
• En cas d’inactivité du Client — absence de réponse et absence d’action mise en œuvre pendant 60 jours consécutifs — l’accompagnement est suspendu. Il peut être réactivé à la demande du Client. L’engagement reprend alors dans les mêmes conditions.
• L’engagement prend fin de plein droit à l’atteinte du seuil de 6 000 € encaissés, ou au terme d’une période de 24 mois à compter de la date de démarrage de l’accompagnement.
• À l’issue de l’accompagnement, le Client conserve l’accès à l’espace de formation et à la communauté selon les conditions en vigueur.
• L’accompagnement ne fait l’objet d’aucun remboursement : l’engagement décrit au présent article s’y substitue.

Le présent engagement porte sur la continuité et l’étendue de l’accompagnement fourni, dans les limites définies ci-dessus. Il s’exerce dans le cadre de l’obligation de moyens rappelée à l’article 9 des Conditions Générales de Vente.

4. Absence de garantie de revenus

Aucun revenu n’est garanti. Les montants cités sur nos pages de vente, dans nos publicités, nos vidéos et nos emails correspondent à des fourchettes de marché observées ou à des résultats individuels réels, et ne constituent ni une promesse, ni une moyenne, ni une projection de ce que le Client obtiendra.

Les résultats dépendent du travail fourni, du temps investi, du marché visé, de l’expérience antérieure et de facteurs indépendants du Prestataire. Une majorité de personnes qui achètent un programme de formation en ligne, quel qu’il soit, n’en tirent aucun revenu, principalement faute de l’appliquer.

5. Témoignages

Les témoignages publiés (vidéos, écrits, captures) sont authentiques et proviennent d’élèves réels ayant donné leur accord à leur diffusion. Ils décrivent des parcours individuels et ne sont pas représentatifs du résultat moyen. Les délais mentionnés (par exemple un premier contrat en 5 semaines, ou en 5 mois) illustrent la variabilité réelle des situations.

6. Opportunités et mise en relation

L’accès à l’écosystème d’opportunités (besoins circulant au sein de l’agence partenaire et du réseau d’élèves) est un accès à des informations et à des mises en relation potentielles. Il ne constitue ni un placement, ni une garantie de mission, ni un engagement de volume d’opportunités. Le Prestataire reste libre de ses décisions de collaboration et n’est pas partie aux contrats éventuellement conclus entre un Client et une entreprise tierce.

7. Statut et fiscalité du Client

Le Client exerce en toute indépendance. Il lui appartient de créer la structure juridique adaptée, de facturer et de déclarer ses revenus conformément à la réglementation de son pays de résidence. Les informations fournies dans le programme à ce sujet sont pédagogiques et ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable ou d’un conseil fiscal.

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

KB PROCESS LLP (OC449804), 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, United Kingdom. Contact : [email protected]

2. Données collectées

• Identité : nom, prénom
• Contact : email, téléphone
• Données liées au test d’orientation : réponses et profil
• Données de commande : offres achetées, montants, historique de facturation
• Données d’usage de la plateforme : progression dans les modules, connexions, livrables déposés
• Données de visionnage vidéo : durée et progression de lecture des vidéos de présentation
• Données de navigation : cookies, identifiants publicitaires (Meta Pixel)
• Paiement : géré par Stripe (nous ne stockons aucune donnée bancaire)

3. Finalités

• Fourniture du service et accès aux contenus
• Traitement des commandes, facturation et gestion des garanties
• Support et relation client
• Communication (emails et messages liés à votre parcours, y compris relances de panier abandonné)
• Marketing (si consentement) et mesure publicitaire
• Amélioration des services et des contenus

4. Base légale

• Consentement (formulaires, cookies, prospection commerciale)
• Exécution contractuelle (achat, accès, garanties)
• Obligation légale (conservation des pièces comptables)
• Intérêt légitime (amélioration, sécurisation, prévention de la fraude)

5. Sous-traitants et destinataires

Nous utilisons notamment :

• Stripe — traitement des paiements
• HighLevel (GoHighLevel) — CRM, pages, espace membre, emails et automatisations
• Vidalytics — hébergement et mesure de lecture des vidéos
• Meta Platforms — mesure publicitaire et audiences (Meta Pixel et API de conversions)
• Outil de quiz d’orientation — collecte et traitement des réponses au test
• Google — polices et services de mesure d’audience le cas échéant

Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types ou les mécanismes de conformité proposés par ces prestataires.

6. Durée de conservation

• Prospects et données marketing : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin de celle-ci.
• Pièces comptables et factures : durée légale de conservation applicable.
• Preuves fournies dans le cadre d’une demande de garantie : 3 ans après traitement de la demande.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits : [email protected]. Une réponse vous est apportée sous un délai maximum d’un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : l’ICO au Royaume-Uni (ico.org.uk), ou la CNIL si vous résidez en France (cnil.fr).

8. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement ainsi que des cookies analytiques et publicitaires (notamment Meta Pixel). Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le bandeau de gestion des cookies.

• Cookies nécessaires : bon fonctionnement du site, panier et session
• Cookies analytiques : mesure d’audience et parcours de navigation
• Cookies publicitaires : mesure et optimisation des campagnes marketing

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos systèmes.

Dernière mise à jour : 21 août 2026